Préserver la mémoire des glaces

L'initiative Ice Memory soulève de multiples questions juridiques, pour la plupart inédites, et sur lesquelles aucune réponse claire ne peut être apportée dans le cadre du droit international en vigueur à ce jour.

Les questions qui se posent concernent le statut des carottes de glace collectées dans différents pays du monde, leur préservation à long terme dans un sanctuaire situé en Antarctique, la protection et l’accès aux données scientifiques collectées sur les carottes et, plus largement, la gouvernance internationale de ce patrimoine Ice Memory.

Parmi les questions spécifiques qui seront abordées :

• Quel est le statut juridique des glaciers d'où sont extraites les carottes de glace ? 

• A qui appartiennent les carottes de glace prélevées par les équipes scientifiques Ice Memory ? 

• Le patrimoine scientifique constitué par les carottes de glace et les données qui en découlent peuvent-ils être considérés comme patrimoine commun de l'Humanité ?  

• Comment l'initiative internationale Ice Memory sera-t-elle gouvernée sur le long terme ?

La Chaire internationale de recherche Ice Memory a pour objectif d’établir des propositions juridiques pour combler les lacunes existantes et de proposer un cadre juridique pour assurer la préservation du patrimoine glaciaire Ice Memory.

L’établissement d’un réseau international de chercheurs

La Chaire de recherche est coordonnée par le Centre de Recherches Juridiques de l'Université Grenoble Alpes et dirigée par Sabine Lavorel, Maître de conférences HDR en droit public (UGA / CRJ), spécialisée en droit international de l'environnement et du climat. La Chaire Ice Memory est soutenue par la Fondation Ice Memory pour la période 2023-2026, grâce aux donateurs et mécènes.

• Sabine Lavorel est Maître de conférences en droit public à l'Université Grenoble Alpes (UGA) et membre du Centre de recherche juridique (CRJ).

Elle est spécialisée en droit international public et en droit de l'environnement ; ses recherches portent sur la protection du patrimoine environnemental, la responsabilité environnementale, le droit des pôles et la justice climatique. Elle a dirigé plusieurs projets de recherche collectifs, dont le dernier porte sur la protection juridique des puits de carbone. Outre ses publications sur ces sujets, elle a créé et encadre actuellement le DU de Droit de l'Environnement à la Faculté de Droit de l'UGA et a participé à la mise en place de formations pluridisciplinaires sur les transitions écologiques. En 2022, elle a participé activement à la Convention citoyenne pour le climat de Grenoble-Alpes Métropole, dont elle a co-présidé le comité opérationnel sur l’année. Elle reste très impliquée dans le suivi de la mise en œuvre des recommandations citoyennes par les collectivités. Depuis 2020, elle est codirectrice de l'Ecole doctorale de Sciences juridiques de l'UGA

• Théo Abadie est doctorant pour la Chaire Ice Memory. Il est titulaire d'un master en droit international et d'un diplôme universitaire en droit de l’environnement. Sa thèse de doctorat porte sur le statut du patrimoine scientifique, plus particulièrement sur le cas des échantillons scientifiques, dont les carottes de glace Ice Memory.

La Chaire coordonnera un réseau international de chercheurs, en particulier de chercheurs en droit spécialisés dans la protection du patrimoine scientifique, le droit des ressources naturelles, le droit international public, le régime de l’Antarctique ainsi que les questions diplomatiques.

Comité scientifique

La chaire est supervisée par un comité scientifique international, visant à assurer le suivi scientifique des travaux de la chaire. Ce comité est composé de :

• Marie Cornu, Directrice de Recherche au CNRS (France), rattachée à l’Institut des sciences sociales du politique (ISP). Elle est spécialisée dans le droit du patrimoine et de la culture. Elle est membre à ce titre de la Commission nationale française pour l’UNESCO. Elle est également titulaire de la Médaille d’argent du CNRS qui lui a été décernée en 2019.

• Peter Bille Larsen est professeur au sein du Département de sociologie de l’Université de Genève (Suisse) et membre de l’Institut de Gouvernance de l’Environnement et Développement Territorial (GEDT). Ses recherches portent sur les espaces environnementaux de la société civile, le patrimoine ou encore la conservation transfrontalière. Il est également membre de la Commission nationale suisse de l’UNESCO, de la Commission de la politique environnementale, économique et sociale de l'UICN ainsi que de la Commission mondiale des aires protégées.
  
  

• Fabrizio Marrella est professeur de droit international et de droit de l’Union européenne au sein de l’Université Ca’Foscari de Venise (Italie). Il est membre associé de l’Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne (IREDIES). Ses domaines de spécialité sont notamment le droit international des affaires et de l’investissement, l’arbitrage international et le droit international des droits de l’homme. Il est par ailleurs membre du Conseil mondial du Campus mondial des droits de l’homme.

Les Workshops Ice Memory 2024 sur la protection du patrimoine scientifique

1. LE PATRIMOINE SCIENTIFIQUE : CONCEPT ET PROPRIÉTÉ

Les trois premiers workshops aborderont la question de la définition et du statut du patrimoine scientifique que constituent les échantillons et les collections à usage scientifique. Ils viseront aussi à déterminer si le statut de patrimoine commun de l'humanité pourrait leur être appliqué.

Workshop du 8 février 2024 (17h-18h30) : La propriété du patrimoine scientifique : doutes raisonnables ou fausses certitudes ?

• Questionnement général : Qu’est-ce que le patrimoine scientifique ? Comment le propriétaire d’un patrimoine scientifique est-il déterminé (collecte, création / fabrication, don, achat…) ? Comment les échantillons scientifiques collectés sont-ils appropriés ? Y a-t-il une différence de statut des échantillons scientifiques en fonction de leur propriétaire (musée, université, fondation, entreprise…) ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory  : les carottes de glace Ice Memory appartiennent-elles à leur collecteur, au titre de leur patrimoine scientifique ?

Intervenante : Marta C. Lourenço, directrice du Muséum national d'histoire naturelle et des sciences, Chercheure au Centre interuniversitaire d'histoire des sciences et des technologies, Coordinatrice nationale de l’Infrastructure portugaise de recherche sur les collections scientifiques (PRISC)

Workshop du 22 février 2024 (17h-18h30) : Le concept de patrimoine culturel, naturel et scientifique : portée et enjeux ?

• Questionnement général : Quel est le statut du patrimoine culturel, naturel et scientifique en droit international, en droit européen et en droit français ? Sa protection est-elle efficace ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory : Les carottes de glace : patrimoine culturel, naturel et/ou scientifique ? 

Intervenant : Vincent Négri, Chercheur à l’Institut des Sciences sociales du Politique, ENS Paris-Saclay.

Workshop de mars 2024 : "Patrimoine mondial de l'UNESCO " et " patrimoine commun de l'humanité " : quelle utilité réelle ?

• Questionnement général : Quels sont le contenu, la portée juridique et les enjeux de ces deux concepts ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory : Est-il envisageable et, le cas échéant, utile de conférer aux carottes de glace du projet IM le statut de patrimoine commun de l’humanité, ou celui de patrimoine mondial de l’UNESCO ?

2. LA COLLECTE DES ÉCHANTILLONS SCIENTIFIQUES

Les deux workshops suivants mettront l’accent sur l'échantillonnage et la collecte de matériel scientifique. Des questions d’ordre juridique se posent en effet lorsque la collecte est faite dans des lieux soumis à des régimes spécifiques (Zone maritime hors souveraineté / Antarctique / territoires autochtones...). La collecte de matériel scientifique soulève aussi la question de la monétisation des ressources à usage scientifique, ou encore celle de la sortie de ces ressources du territoire d'origine.

Workshop de mars 2024  (date à venir) : La collecte d’échantillons scientifiques : quelles contraintes ? quelles responsabilités ?

• Questionnement général : Quelles sont les contraintes politico-juridiques pesant sur la collecte d’échantillons scientifiques en milieu naturel à l’étranger (contraintes diplomatiques, administratives, académiques, coutumières…) ? Comment éviter ou limiter les risques que pourrait faire peser la collecte d’échantillons sur le milieu naturel d’origine ? Quelle responsabilité des scientifiques en cas de détérioration du milieu d’origine ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory  : Les glaciers sont-ils des sites de collecte scientifiques comme les autres ?

Workshop de mars 2024 (date à venir): La collecte d'échantillons scientifiques : quels enjeux pour les populations locales ?

• Questionnement général : Les activités de prélèvement scientifique sont-elles soumises au principe du CLIP (consentement libre, préalable et éclairé) reconnu par le droit international pour les populations locales, en particulier les peuples autochtones ? Comment les bénéfices scientifiques peuvent-ils être partagés avec les populations locales ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory : Lors d'un forage sur un glacier, comment les scientifiques peuvent-ils prendre en compte l'importance du glacier pour les cultures locales ? Les populations locales peuvent-elles bénéficier des recherches qui seront menées sur les carottes de glace ?

3. LA CONSERVATION DES ÉCHANTILLONS SCIENTIFIQUES

Les trois derniers workshops viseront à déterminer comment préserver la "mémoire de la Terre", par le biais des collections scientifiques. Ils aborderont notamment la question de la conservation des collections ex situ, afin de protéger le patrimoine scientifique de facteurs tels que le changement climatique, les conflits ou l'utilisation abusive par l'homme de ses ressources naturelles. Sera également abordée l’hypothèse où la conservation d’une collection scientifique peut représenter un danger, afin d'envisager au final la possibilité d'une conservation en Antarctique, "terre de science".

Workshop du 9 avril 2024 (17h-18h30) : Collections et archives scientifiques : quelles protections ?

• Questionnement général : Qu’est-ce qu’une collection ? Quels sont les différents types de collections (patrimoniale, d’étude, pédagogique, secondaire…) au niveau national et international ? Quels sont le statut et le régime applicables aux collections scientifiques d’un laboratoire de recherche ou d’une université ? Quelles sont les différences entre collection et archive scientifiques ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory : Les carottes de glace du projet IM constituent-elles une collection ? Constituent-elles des archives ? Le cas échéant, de quel type de collection s’agit-il ? A défaut, quel peut être le statut juridique de ces carottes en tant qu’ensemble ? 

Intervenantes : 

• Catherine Cuenca : ancienne conservatrice générale au CNAM-PICST (Paris) et à l’Université de Nantes, ancienne responsable de la mission nationale PATSTEC, présidente de l’association nationale des conservateurs du patrimoine et des professionnels des musées et des autres patrimoines publics de France. 

• Frédérique Bazzoni : conservatrice générale du patrimoine, cheffe du Bureau de la protection du patrimoine archivistique, membre du comité Français “Mémoire du Monde” de l’UNESCO

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Workshop de mai 2024 (date à venir) : La conservation des échantillons scientifiques : quelles modalités ? Quelles responsabilités ?

• Questionnement général : Quelles sont les obligations et les responsabilités juridiques en matière de conservation des échantillons et des collections scientifiques ? Comment préserver l’intégrité du patrimoine conservé ? Doit-on privilégier la conservation in ou ex situ ? Comment protéger le milieu de conservation des éventuels dangers liés au patrimoine conservé ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory : Les carottes de glace constituent-elles un danger potentiel pour leur milieu de conservation (notamment en Antarctique) ? Dans la logique du mouvement actuel de conservation in situ, ne faudrait-il pas envisager une conservation hybride Antarctique / lieux de collecte (dans la mesure du possible) ? A qui incombe la responsabilité en cas de détérioration de l’échantillon, ou de détérioration du milieu de conservation ?

Intervenant.e : en voie de confirmation.

Workshop de mai 2024 (date à venir) : La gouvernance des collections scientifiques internationales

• Questionnement général : Comment les collections visant à préserver la « mémoire de la Terre » (cf. banque de semences, de gênes…) sont-elles gérées ? A quel type de gouvernance internationale sont-elles assujetties ? Quels sont les avantages et les limites de ces types de gouvernance ?

• Questionnement spécifique à Ice Memory : Les modalités de gouvernance expérimentées pour les banques de gènes ou de semences (ou autre) pourraient-elles être applicables aux carottes-patrimoine Ice Memory ?

Intervenant.e : en voie de confirmation.